Pourquoi mettre en place l’affichage obligatoire ?

En France, toutes les entreprises doivent informer leur personnel sur la sécurité, l’hygiène et la santé ainsi que les conditions de travail. Ces renseignements peuvent être portés à la connaissance de tous via des affichages.

Tout d’abord, l’employeur utilise des panneaux informatifs pour communiquer les informations liées à la vie dans l’entreprise et à ses activités. En d’autres mots, ces supports peuvent comporter le planning d’évènements ou encore des procédures de productions propres à la société.

L’employeur est aussi soumis à « l’affichage obligatoire ». Ce type de panneau comporte les informations qui ont pour but de protéger les salariés. Ainsi, ce support permet de diffuser les renseignements et textes de loi nécessaire à la sécurité physique et morale des employés.

Le rôle d’un affichage obligatoire dans l’entreprise

L’affichage obligatoire est une disposition du Code du travail visant à protéger les salariés au niveau physique et psychologique. La présence de ces panneaux permet d’instaurer un environnement de travail sain pour tous les employés. C’est pourquoi l’affichage obligatoire est considéré comme un outil utile à la communication et favorisant le bien-être. Sa mise en place favorise la motivation des travailleurs et facilite les échanges.

Quelles sont les informations à afficher ?

L’affichage obligatoire doit mentionner les informations suivantes :

Les renseignements sur les conditions de travail (horaires et repos journalier)
Les renseignements sur les prises de congés, les congés payés et le repos hebdomadaire individuel si le dimanche n’est pas accordé,
Les informations relatives aux accords collectifs applicables à l’entreprise,
Les consignes de sécurité générale et celles en cas d’incendie,
Les articles du Code pénal et du Code du travail mentionnant les dispositions pour la lutte contre la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ainsi que l’égalité salariale et professionnelle,
Les instructions sur comment accéder au document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise ;
Les interdictions de fumer dans l’enceinte de l’entreprise (et l’interdiction de vapoter).

L’affichage obligatoire doit également comporter certaines coordonnées et plusieurs numéros utiles comme celui de l’inspecteur du travail compétent, le service de santé, l’accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations au travail, et les services de secours d’urgence (SAMU, police, etc.).

Quel support privilégier pour un affichage obligatoire ?

Un affichage obligatoire doit avoir le bon format pour être efficace. Il ne doit surtout pas passer inaperçu. C’est pourquoi l’aspect esthétique est important. Le panneau doit allier fonctionnalité et visibilité. La société APE, Affichage obligatoire Pour les Entreprises commercialise des supports plastifiés et de qualité répondant aux normes en vigueur. Le produit réunit plusieurs informations catégorisées en 4 parties :

Le pictogramme signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise accompagné d’un numéro d’aide à l’accoutumance.
Les coordonnées et numéros importants (inspection du Travail, service de secours, etc.),
Les directives dans le cas d’un incendie ;
L’organisation du travail au sein de l’entreprise (congés payés, horaires et repos hebdomadaire).

Où doit-on placer l’affichage obligatoire dans l’entreprise ?

L’affichage obligatoire est une disposition visant à assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il doit être placé de manière à être visible par tous. L’employeur doit donc le mettre en évidence dans les locaux à usages communs (salle de repos, open space, etc. Certaines informations doivent également être placées dans les bureaux ou les départements auxquels elles s’appliquent. Cela concerne surtout les horaires de travail et la pause quotidienne. Il en va de même pour les numéros utiles qui doivent être présents dans tous les locaux, qu’ils soient communs ou individuels. Un affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie doit être placé de manière stratégique. Il est préférable de le mettre en évidence près des issus ou du matériel de secours.

Que faut-il éviter en matière d’affichage obligatoire

Un affichage obligatoire doit transmettre de manière efficace les informations qu’il comporte. C’est pourquoi il faut éviter d’utiliser un format peu valorisant. En effet, le modèle et les solutions d’affichage ne sont pas réglementés par le Code du travail. Les employeurs ont donc la liberté de choisir un affichage sur papier volant au format A4. La société APE commercialise des panneaux d’une dimension de 59,50 x 42 cm. Ils sont plastifiés et résistants. Ils mettent en évidence des informations en alliant fonctionnalité et esthétique. Ainsi, les employés ne peuvent pas les ignorer ou passer à côté sans les remarquer.

Le non-respect de l’affichage obligatoire : les conséquences

L’affichage obligatoire est une disposition réglementaire dont le non-respect est sanctionné. Le Code du travail prévoit une amende pouvant aller de 450 euros à 1 500 euros. Cette contravention est multipliée par le nombre d'employés concernés. Si lors de sa prochaine visite, l’inspecteur du travail compétent contrôle que les affichages ne sont toujours pas mis en place, alors l’employeur encourt une plus grande peine. Le Code pénal prévoit ainsi une amende de 37 500 euros en plus d’un an d’emprisonnement pour délit d’obstacle.