Un auto-entrepreneur, comme tout autre employeur, est tenu d’afficher les informations obligatoires en entreprise. Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette disposition du Code du travail.
Conformément au Code du travail, quelle que soit la taille d’une entreprise, la présence d’affichage obligatoire est exigée dans ses locaux dès l’embauche d’un salarié. Ainsi, l’auto-entrepreneur est aussi concerné par cette disposition de la loi.
Tout d’abord, l’auto-entrepreneur doit bien se renseigner sur le nombre d’informations obligatoires à afficher. Selon l’effectif du personnel, ces documents peuvent varier. En 2022, il doit mettre en place au moins 16 panneaux à son personnel. Il a le choix du format à utiliser pour ses supports. L’essentiel est de mettre en évidence les informations obligatoires dans des emplacements stratégiques.
Il est aussi essentiel de rappeler que le non-respect de cette obligation d’afficher exposer tout employeur à des sanctions. En effet, des peines financières peuvent s’élever à 1500 euros. En cas de récidive, il risque une condamnation d’un an de prison et une amende de 37 500 euros.
APE propose aux jeunes entrepreneurs et petites entreprises des panneaux uniques comportant les informations suivantes :
Les différentes coordonnées du médecin du travail et de l’agent de l’inspection du travail,
Les numéros des divers services de secours d’urgence,
L’organisation du repos hebdomadaire si le dimanche n’est pas accordé,
Les heures collectives de début et de fin de travail,
L’interdiction de fumer dans les endroits communs, fermés et/ou couverts dans l’enceinte de l’entreprise.