Qui est concerné par l’affichage obligatoire ?
En France, certaines informations sont obligatoires en entreprise. Découvrez qui sont réellement concernés par cette disposition.
En France, certaines informations sont obligatoires en entreprise. Découvrez qui sont réellement concernés par cette disposition.
Il existe plus d’une vingtaine d’informations obligatoires en entreprise. En général, tous les employeurs sont dans l’obligation de les afficher. Cependant le nombre et le type d’informations dépendent du secteur d’activité et de l’effectif du personnel.
L'obligation d'information s'impose dès le premier salarié. Conformément aux dispositions établies par le Code du travail, tous les employeurs y sont soumis. En d’autres mots, l’obligation s’applique toujours, que ce soit pour une grande multinationale, une PME ou une TPE.
Toutefois, le nombre d’ape affichage obligatoire peut différer. Par exemple, pour une entreprise disposant de plus de 50 salariés, l’affichage de l’accès au règlement intérieur est exigé. Ce qui n’est pas le cas d’une entreprise individuelle employant moins de 11 salariés. Certaines informations sont aussi spécifiques au secteur d’activité. Des règles de sécurités plus strictes peuvent s’ajouter dans le domaine de la santé ou du BTP.
Généralement, une entreprise individuelle ou micro-entreprise ne dispose pas plus de 10 employés. La société APE propose ainsi un panneau comportant les renseignements suivants :
Les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail (médecin de travail),
Les numéros à contacter les services compétents en cas de situation d’urgence des services d'urgence,
L’affichage signalant qu’il est interdit de fumer dans les locaux, ainsi que l'interdiction de vapoter également
Les horaires collectifs de travail ainsi que le planning du repos hebdomadaire,
Les procédures et consignes de sécurité en cas d'incendie.